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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 35
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Texte complet
35. Autres normes: L’article 7.2, les paragraphes f et h.1 du premier alinéa de l’article 21 et l’article 24 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un puits absorbant.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 35; D. 786-2000, a. 34.
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